Election de Seidou Mbombo Njoya : « la sentence du TAS est (…) contradictoire dans ses motifs », selon Cabral Libii

Le président national du PCRN juge « controversée » la décision du Tribunal arbitral du sport dans une sortie effectuée sur sa page Facebook. Il n’est pas d’accord avec certains points du communiqué du TAS.

Seidou Mbombo Njoya élu président de la Fécafoot depuis le 12 décembre 2018 a été démis de ses fonctions par la décision du Tribunal Arbitral du Sport : « Le Tribunal Arbitral du Sport annule la décision du 30 novembre 2018 portant proclamation des résultats des élections des présidents, premiers vice-présidents, deuxième vice-présidents et délégués des ligues régionales de football. Annule la décision portant proclamation des résultats des élections aux postes de président et membres du comité exécutif de la Fecafoot communiquée le 12 décembre 2018 ». Peut-on lire dans le communiqué publié.

Une position que Cabral Libii juge « controversée » dans une sortie effectuée sur sa page Facebook : « Si on peut comprendre l’invocation par le TAS d’une jurisprudence du Tribunal Fédéral Suisse sur laquelle il se fonde pour justifier qu’il ne réintègre pas une instance qui a cessé de fonctionner depuis plus de 11 ans (comité exécutif de 2009), en revanche, on ne peut du point de vue juridique, lui concéder dans une même décision, de suggérer la continuité d’exercice des organes dont il annule l’existence pour cause de vice de fond. Ça fait tout simplement désordre. Et à ce niveau-là, un désordre n’est pas fortuit… », analyse le jeune député.

Ci-dessous l’intégralité de sa publication

LA SENTENCE DU TAS EST JUSTE DANS SON DISPOSITIF, MAIS INUTILEMENT CONTRADICTOIRE DANS SES MOTIFS.

Je viens de lire attentivement les 52 pages de la sentence arbitrale du TAS du 15 janvier 2021, sur l’affaire qui oppose la FECAFOOT à 66 clubs de football et 8 personnes physiques, membres de l’Assemblée Générale de la FECAFOOT.

Ce document est, à n’en point douter, un régal juridique. Les arguments (moyens) des parties sont brillamment passés au crible du droit par le trio de la formation arbitrale et la validation ou l’invalidation qui s’en suit est inattaquable.

Ainsi, la conclusion qui annule les Statuts et les élections qui ont été organisées sur la base de ceux-ci, est merveilleusement construite. Elle est libellée comme suit au paragraphe 6 de la décision proprement dite (ce qu’on appelle dispositif en droit):

« Annule la décision portant proclamation des résultats des élections aux postes de Président et membres du comité exécutif de la FECAFOOT, communiquée le 12 décembre 2018 ».

Parvenu à cette conclusion, le TAS se retrouvait toutefois dans une impasse dont la sortie passait par 2 options :

-Soit il demandait à la FIFA de prendre immédiatement des mesures transitoires (genre 3ème normalisation);

-Soit il accédait à la demande des 66 clubs qui ont sollicité la reconduction de l’exécutif de la FECAFOOT de 2009.

A cette dernière demande le TAS a décidé ceci au paragraphe 7 du dispositif :

« Rejette la demande tendant à la réintégration dans ses fonctions du comité exécutif élu le 24 mai 2019 ».

Ainsi, la décision proprement dite (le dispositif en annexe), ne tranche pas la question de la continuité du service à la FECAFOOT.

ON FAIT DONC COMMENT ? Le TAS a répondu !

Le paragraphe 325 de l’exposé des motifs (la partie argumentative de la decision) formule une solution ambiguë :

« La formation considère – sans préjudice de toute éventuelle décision que prendrait la FIFA à cet égard – que la mise en œuvre du principe de continuité de service implique, dans le cas d’espèce, qu’il appartient aux organes actuellement en place de finaliser dans de meilleurs délais le processus d’adoption des statuts et des textes réglementaires nécessaires, dans le respect des statuts 2012, puis d’organiser sur cette base, de nouvelles élections ».

La position du TAS ici est des plus controversée.

Aucune logique juridique ne commande qu’on demande à des organes, dont on vient d’annuler les textes qui ont servi de base à leur élection, de continuer à assumer quelque fonction que ce soit.

L’accessoire suivant le principal, et me fondant sur la brillante démonstration faite par le TAS lui-même, l’annulation des Statuts, entraine nullité de tout ce qui en a dérivé, et donc du comité exécutif en fonction. Celui-ci, depuis le 15 janvier 2021 est donc réputé n’avoir jamais existé. On ne peut donc pas lui demander, même de façon allusive ou suggestive comme l’a fait le TAS, de finaliser quoi que ce soit, ou d’organiser quelqu’élection que ce soit.

Si on peut comprendre l’invocation par le TAS d’une jurisprudence du Tribunal Fédéral Suisse sur laquelle il se fonde pour justifier qu’il ne réintègre pas une instance qui a cessé de fonctionner depuis plus de 11 ans (comité exécutif de 2009), en revanche, on ne peut du point de vue juridique, lui concéder dans une même décision, de suggérer la continuité d’exercice des organes dont il annule l’existence pour cause de vice de fond. Ça fait tout simplement désordre. Et à ce niveau-là, un désordre n’est pas fortuit…

La seule issue pour sortir du désordre juridique que veut créer le TAS, c’est une mesure transitoire de la FIFA.

Contrairement aux apparences, INFANTINO n’est peut-être pas au Cameroun pour le CHAN…

Christian happi

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